M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 47.2 Versions de la disposition

2023-07-19

47.2. Le contingent individuel du titulaire de quota de dindon léger est calculé selon la formule suivante:

((Q – Qa + Qd) × Ra) + Re – R

Où

Q = le quota de dindon léger détenu par le titulaire et ajusté après la conversion, le cas échéant;

Qa = le quota de dindon léger loué à d’autres titulaires;

Qd = le quota de dindon léger loué d’autres titulaires;

Ra = le ratio de quota de dindon léger pour la période, calculé conformément à l’article 45.2 et ajusté selon la conversion effectuée conformément aux articles 45.5 et 45.8, le cas échéant;

Re = les reprises en kilogrammes applicables au titulaire pour cette période selon l’article 82;

R = les réductions de kilogrammes applicables au titulaire pour cette période selon les articles 47.4, 51.2.1, 51.2.6 et 81, le cas échéant.

Décision 11443, a. 6; Décision 12139, a. 6; Décision 12414, a. 16.

2022-02-09

47.2. Le contingent individuel du titulaire de quota de dindon léger est calculé selon la formule suivante:

((Q – Qa + Qd) x Ra) + Re – R

où

Q = quota de dindon léger détenu par le titulaire et ajusté après la conversion, le cas échéant;

Qa = quota de dindon léger loué à d’autres titulaires;

Qd = quota de dindon léger loué d’autres titulaires;

Ra = ratio de quota de dindon léger pour la période, calculé conformément à l’article 45.2 et ajusté selon la conversion effectuée conformément aux articles 45.5 et 45.8, le cas échéant;

Re = reprises en kilogrammes applicables au titulaire pour cette période selon l’article 82;

R = réductions de kilogrammes applicables au titulaire pour cette période selon les articles 48.1 et 81.

Décision 11443, a. 6; Décision 12139, a. 6.

2018-09-12

47.2. Le contingent individuel du titulaire de quota de dindon léger est calculé selon la formule suivante:

((Q – Qa + Qd) x Ra) + Re – R

où

Q = quota de dindon léger détenu par le titulaire et ajusté après la conversion, le cas échéant;

Qa = quota de dindon léger loué à d’autres titulaires;

Qd = quota de dindon léger loué d’autres titulaires;

Ra = ratio de quota de dindon léger pour la période, calculé conformément à l’article 45.2 et ajusté selon la conversion effectuée conformément aux articles 45.4 et 45.8, le cas échéant;

Re = reprises en kilogrammes applicables au titulaire pour cette période selon l’article 82;

R = réductions de kilogrammes applicables au titulaire pour cette période selon les articles 48.1 et 81.

Décision 11443, a. 6.